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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3316 du 1er février 2024

l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (22)

Contre (33)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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