Thomas Ménagé

• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9758 · résultat : rejetél'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9757 · résultat : rejetél'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Abstention4 novembre 2026 · scrutin n° 9756 · résultat : rejetél'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9750 · résultat : adoptél'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxProposition de loi ordinaire · déposé le 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission

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