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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3340 du 6 février 2024

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04300
Rassemblement National88contre03501
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour13000
Les Républicains62contre01600
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0900
Horizons et apparentés28contre0500
Écologiste - NUPES23abstention1020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0600
Non inscrit5contre0100
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