Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3340 du 6 février 2024

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire