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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3342 du 6 février 2024

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04300
Rassemblement National88abstention00251
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0700
Les Républicains62pour6150
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour9000
Horizons et apparentés28contre0500
Écologiste - NUPES23abstention0040
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1400
Non inscrit5abstention0010
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