Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3342 du 6 février 2024

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire