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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3350 du 7 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour77000
Rassemblement National88pour33000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre22400
Les Républicains62pour21000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour24000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour12000
Horizons et apparentés28pour12001
Écologiste - NUPES23pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour14000
Non inscrit5pour1000
Échap
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