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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3350 du 7 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (205)

Contre (24)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sophie Mette : souhaitait voter « pour »
  • Sébastien Rome : souhaitait voter « contre »
  • Anne-Laure Babault : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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