Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3358 du 13 février 2024

l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance68 · 0 · 0
Rassemblement National42 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 1
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	68	0	0
Rassemblement National	88	pour	42	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	1
Les Républicains	62	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	21	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	28	pour	7	1	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	8	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0