Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3358 du 13 février 2024

l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire