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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3365 du 13 février 2024

l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention116 · 108 · 4majorité requise : 113
Votants228224 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre (LFI-NUPES) : PourAntoine Léaument (LFI-NUPES) : PourDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NUPES) : PourManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : PourHadrien Clouet (LFI-NUPES) : PourClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NUPES) : PourNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NUPES) : PourSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet (LFI-NUPES) : PourRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel (LFI-NUPES) : PourSarah Legrain (LFI-NUPES) : PourUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NUPES) : PourÉlisa Martin (LFI-NUPES) : PourMaxime Laisney (LFI-NUPES) : PourElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR-NUPES) : PourJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR-NUPES) : PourFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : PourAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : PourChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : Pour, par délégationKaren Erodi (LFI-NUPES) : PourGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : Pour, par délégationAndy Kerbrat (LFI-NUPES) : PourAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NUPES) : Pour, par délégationHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOLO) : ContreDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : PourSandra Regol (ECOLO) : AbstentionSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière (LFI-NUPES) : PourSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOLO) : ContreSacha Houlié (RE) : ContreMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani (LIOT) : Pour, par délégationDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : PourStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : ContreAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : ContreGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli (SOC) : ContreAlain David (SOC) : ContreChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié (LR) : PourStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (RE) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : ContreGraziella Melchior (RE) : ContreNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) (RE) : ContreAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (RE) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : ContrePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : ContreNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille (DEM) : ContreMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : AbstentionFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet (DEM) : Contre, par délégationPhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon (RE) : ContreCaroline Yadan (RE) : ContrePhilippe Fait (RE) : ContreXavier Roseren (RE) : ContreNatalia Pouzyreff (RE) : ContreNicole Dubré-Chirat (RE) : ContreGuillaume Gouffier Valente (RE) : ContreAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (RE) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : ContreVéronique Riotton (RE) : ContreOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : ContreStéphane Buchou (RE) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : ContreDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (RE) : ContreViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour (RE) : Contre, par délégationPatricia Lemoine (RE) : ContreNicole Le Peih (RE) : ContreCharles Rodwell (RE) : ContreJulie Delpech (RE) : ContreJean-Luc Fugit (RE) : ContreMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (RE) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : ContreBrigitte Liso (RE) : ContreAnnie Vidal (RE) : ContreConstance Le Grip (RE) : ContreDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard (RE) : ContreAnne Genetet (RE) : ContreAnnaïg Le Meur (RE) : ContreÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : ContreHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (RE) : ContreJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul (RE) : ContreLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : ContreChristophe Plassard (HOR) : ContreAnne-Cécile Violland (HOR) : ContreThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : ContreXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : ContreFrédéric Valletoux : Sans position publiéeSylvie Bonnet (LR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) : PourVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand (LR) : PourJulien Dive (LR) : PourJean-Luc Bourgeaux (LR) : PourÉric Pauget (LR) : PourYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (LR) : PourJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin (LR) : PourJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet (LR) : Pour, par délégationIan Boucard (LR) : ContreMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (LR) : PourAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (LR) : ContreXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : PourThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel (LR) : PourJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel (LR) : PourChristine Engrand (RN) : PourDaniel Grenon (RN) : PourKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : Pour, par délégationChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : PourEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti (RN) : PourMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin (RN) : PourLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : PourJulien Rancoule (RN) : PourJérôme Buisson (RN) : PourMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : PourYoann Gillet (RN) : PourAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : PourTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux (RN) : PourRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : PourBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : PourThomas Ménagé (RN) : PourAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu (RN) : PourHélène Laporte (RN) : Non-votantSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : PourNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc (RN) : PourJoëlle Mélin (RN) : PourPhilippe Schreck (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : Pour, par délégationJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 86Contre 65Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 231

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
228
Suffrages exprimés
224
Majorité requise
113
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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