Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3365 du 13 février 2024

l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 75 · 0
Rassemblement National48 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale35 · 0 · 0
Les Républicains24 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 15 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 7 · 0
Horizons et apparentés2 · 7 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 2
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	75	0	0
Rassemblement National	88	pour	48	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	35	0	0	0
Les Républicains	62	pour	24	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	15	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	7	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	2	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	2	0
Non inscrit	5	pour	2	0	0	0