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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3367 du 14 février 2024

l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour118100
Rassemblement National88contre06300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre04620
Les Républicains62contre22400
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour24010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour19010
Horizons et apparentés28pour12011
Écologiste - NUPES23pour7010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention0160
Non inscrit5contre0200
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