Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3367 du 14 février 2024

l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire