Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3369 du 14 février 2024

l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 40 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale23 · 0 · 0
Les Républicains0 · 3 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	1	40	0	0
Rassemblement National	88	pour	11	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	23	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	1	0	1
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0