Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3369 du 14 février 2024

l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire