Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3372 du 29 février 2024

l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire