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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3372 du 29 février 2024

l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (90)

Contre (174)

Non-votant (statut officiel) (1)

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