Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3386 du 29 février 2024

le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance33 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 9 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 4 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)28 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	33	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	9	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	4	0	0
Les Républicains	62	pour	1	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	6	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	28	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0