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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3386 du 29 février 2024

le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (82)

Contre (13)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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