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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3393 du 5 mars 2024

l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Contre (26)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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