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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3457 du 11 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour34000
Rassemblement National88pour14000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention10140
Les Républicains62pour8000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour10000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour11000
Horizons et apparentés30pour9001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Non inscrit6pour0000
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