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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3461 du 12 mars 2024

la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour169000
Rassemblement National88abstention00880
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre07500
Les Républicains62pour490110
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour49010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour31000
Horizons et apparentés30pour30000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre02200
Écologiste - NUPES22pour20100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour20000
Non inscrit6pour4110
Échap
AccueilG H
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GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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