Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3461 du 12 mars 2024

la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel