Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3466 du 12 mars 2024

l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance108 · 2 · 2
Rassemblement National41 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 54 · 0
Les Républicains13 · 9 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)27 · 1 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 18 · 0
Horizons et apparentés17 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 6 · 0
Écologiste - NUPES0 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 10 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	108	2	2	0
Rassemblement National	88	pour	41	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	54	0	0
Les Républicains	62	pour	13	9	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	27	1	2	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	18	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	17	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	6	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	10	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0