Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3466 du 12 mars 2024

l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire