Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3492 du 14 mars 2024

l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance29 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 20 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 12 · 0
Les Républicains0 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés21 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	29	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	20	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	12	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	21	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0