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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3492 du 14 mars 2024

l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (65)

Contre (39)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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