Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 350 du 20 octobre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire