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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 350 du 20 octobre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (96)

Contre (189)

Abstention (44)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Émilie Bonnivard : souhaitait voter « contre »
  • Dino Cinieri : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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