Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3516 du 15 mars 2024
l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (17)
- Alexis Izard · RE · par délégation
- Annaïg Le Meur · RE · par délégation
- Anne Genetet · RE
- Anthony Brosse · RE
- Antoine Armand · RE
- Christine Le Nabour · RE · par délégation
- David Amiel · RE · par délégation
- Eléonore Caroit · RE
- Emmanuel Pellerin · RE
- Éric Woerth · RE · par délégation
- Fanta Berete · RE · par délégation
- Huguette Tiegna · RE
- Jean-Luc Fugit · RE
- Jean-Marc Zulesi · RE
- Nicolas Dragon · RN
- Philippe Dunoyer · RE
- Sarah Tanzilli · RE · par délégation
Contre (7)
- Anna Pic · SOC-A
- Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NUPES
- Ersilia Soudais · LFI-NUPES · par délégation
- François Piquemal · LFI-NUPES
- Marie-Noëlle Battistel · SOC-A · par délégation
- Mathilde Panot · LFI-NUPES · par délégation
- Maxime Laisney · LFI-NUPES
Non-votant (statut officiel) (1)
- Hélène Laporte · RN · Président de séance