Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3516 du 15 mars 2024

l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire