Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3546 du 19 mars 2024

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance156 · 4 · 3
Rassemblement National0 · 84 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 74 · 0
Les Républicains42 · 3 · 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)38 · 1 · 8
Socialistes et apparentés0 · 31 · 0
Horizons et apparentés21 · 0 · 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 20 · 0
Écologiste - NUPES0 · 19 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 21 · 0
Non inscrit3 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	156	4	3	1
Rassemblement National	88	contre	0	84	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	74	0	0
Les Républicains	62	pour	42	3	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	38	1	8	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	31	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	21	0	7	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	20	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	21	0	0
Non inscrit	6	pour	3	2	0	0