Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3546 du 19 mars 2024

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel