Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3547 du 19 mars 2024

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance158 · 2 · 2
Rassemblement National0 · 84 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 74 · 0
Les Républicains44 · 4 · 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)39 · 1 · 7
Socialistes et apparentés0 · 31 · 0
Horizons et apparentés21 · 0 · 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 20 · 0
Écologiste - NUPES0 · 19 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 21 · 0
Non inscrit3 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	158	2	2	1
Rassemblement National	88	contre	0	84	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	74	0	0
Les Républicains	62	pour	44	4	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	39	1	7	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	31	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	21	0	7	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	20	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	21	0	0
Non inscrit	6	pour	3	2	0	0