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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3549 du 19 mars 2024

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre09900
Rassemblement National88contre03111
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour48000
Les Républicains62contre11360
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre02500
Socialistes et apparentés31pour25000
Horizons et apparentés30contre01500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour10000
Écologiste - NUPES22pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour12000
Non inscrit6pour2100
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