Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3549 du 19 mars 2024

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire