Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3559 du 20 mars 2024

le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance4 · 46 · 1
Rassemblement National33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	4	46	1	0
Rassemblement National	88	pour	33	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	0	1
Les Républicains	61	pour	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	6	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	1	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0