Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3559 du 20 mars 2024

le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire