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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3567 du 26 mars 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre110000
Rassemblement National88contre02100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour32000
Les Républicains61contre02100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre01200
Socialistes et apparentés31contre0701
Horizons et apparentés31contre01100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0500
Non inscrit6pour1100
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