Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3567 du 26 mars 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire