Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3609 du 27 mars 2024

l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire