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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3609 du 27 mars 2024

l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (56)

Contre (61)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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