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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3619 du 27 mars 2024

l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (23)

Contre (43)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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