Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3622 du 27 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance16 · 0 · 0
Rassemblement National7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	16	0
Rassemblement National	88	pour	7	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0
Les Républicains	61	pour	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	7	0
Socialistes et apparentés	31	pour	3	0
Horizons et apparentés	31	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Écologiste - NUPES	22	pour	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Non inscrit	6	pour	0	0