Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3622 du 27 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire