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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3624 du 28 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (44)

Contre (2)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

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