Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3636 du 4 avril 2024

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance55 · 0 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 44 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 20 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	pour	55	0	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	44	0
Les Républicains	61	pour	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	14	0	1
Socialistes et apparentés	31	contre	0	9	0
Horizons et apparentés	31	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	20	0
Non inscrit	7	pour	2	1	0