Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3636 du 4 avril 2024

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire