Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3638 du 4 avril 2024

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 48 · 3
Rassemblement National22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 51 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 12 · 2
Socialistes et apparentés0 · 11 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 20 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	48	3	0
Rassemblement National	88	pour	22	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	51	0	0
Les Républicains	61	pour	4	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	12	2	1
Socialistes et apparentés	31	contre	0	11	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	20	0	0
Non inscrit	7	contre	1	2	0	0